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L’état des risques et pollutions (ERP) au service de toute étude de constructibilité - 24/04/2019

Les informations contenues dans l’ERP influent aussi sur la constructibilité

Grâce à la richesse de son contenu, l’ERP, soit l’état des risques et pollutions procure désormais non seulement au travers du formulaire qui le constitue mais aussi de tous les documents et graphiques annexes qu’il comporte, une vision fiable des risques environnementaux présents dans la zone où se situe un bien immobilier bâti ou non bâti qui fait l’objet d’une transaction de vente ou de location.
 
Dans le cadre d’une vente, l’ERP est dont bien placé pour apporter sa contribution à toute étude ou note de constructibilité qu’un vendeur souhaite communiquer à tout acquéreur potentiel.
 
 

Qu’est-ce qu’une étude ou note de constructibilité ?

Document qui permet de valoriser le bien immobilier bâti ou non bâti qui fait l’objet de la vente, en rendant compte de son potentiel constructible (nouvelle construction, extension, surélévation, etc.), aussi bien en matière de surface maximale au sol que de surface maximale de plancher, la note ou étude de constructibilité est susceptible de jouer un rôle essentiel dans la réussite d’un projet de vente.
 
En plus, tous les scenarii de construction qu’elle comporte intègrent l’ensemble des contraintes liées aux règles d’urbanisme spécifiées dans les PLU ou POSet au respect de l’environnement.
 
Ainsi, en plus des risques environnementaux spécifiés dans l’ERP (risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, présence de secteurs d’information sur les sols, potentiel radon), l’étude ou note de constructibilité tient compte de tous les documents d’urbanisme, zonages et réglementations, liés à la commune où se situe le terrain nu ou bâti, ainsi que de toutes les prescriptions particulières, les servitudes, les espaces protégés, l’emprise au sol autorisée et bien d’autres encore.
 

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