Publié le 12 Août 2016
L'Assemblée nationale a adopté le 21 juillet «La Loi Travail » après avoir utilisé à trois reprise l’article 49-3.
Figure dans cette loi l’obligation de réalisation d’un repérage amiante avant travaux.
Cette nouvelle obligation de diagnostic amiante oblige les maîtres d’ouvrage ou propriétaires d’immeubles, d’équipements, de matériels ou d’articles de faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération comportant des risques d’exposition à l’amiante.