Publié le 02 Mai 2022

Le DPE, entré en application depuis quelques mois, est susceptible de connaître de nouveaux changements. Car la directive européenne, en matière de performance énergétique des bâtiments, donne au DPE un rôle majeur pour atteindre une neutralité carbone en 2050.

L’Europe émet plusieurs propositions:

• Des rénovations énergétiques en nombre

De nouvelles directives ont été fixées par la Commission européenne concernant la performance énergétique. Ainsi, tout bien doté d’une étiquette F ou G par le certificat de performance énergétique (équivalent du DPE) devra faire l’objet de travaux, en 2033 au plus tard.

• Du changement au niveau des classes énergétiques du DPE

La note A serait attribuée aux logements «à émission zéro», et la G, aux «15% de bâtiments moins performants».$

• Une interdiction d’habiter les passoires énergétiques

En France, la loi Climat et Résilience prévoit l’exclusion des passoires énergétiques du marché de la location, et impose l’établissement d’un audit énergétique pour pouvoir les vendre. L’Europe, quant à elle, envisage d’interdire leur habitation, tant que des travaux de rénovation énergétique n’y sont pas effectués. Cela concerne 35 millions de logements en Europe.

• Une validité réduite

Un DPE est conforme 10 ans. Sa durée de validité pourrait être réduite de 5 ans. La méthode de calcul 3CL pourrait également être modifiée.

• Changement du calendrier réglementaire

Le DPE pourrait être imposé lors de travaux de rénovation importants et à chaque renouvellement de bail.

Ces propositions sont pour l’instant à l’étude.