Publié le 30 Juillet 2021

Le DPE est, depuis la loi Énergie et Climat de 2019, un élément essentiel apparaissant dans les annonces immobilières de vente comme de location. Les professionnels ne respectant pas cette directive étaient sanctionnés. Les propriétaires particuliers seront sanctionnables prochainement.

Presque passée inaperçue au milieu de toutes les mesures concernant la rénovation énergétique de la loi Climat et Résilience, cette information sera néanmoins bientôt appliquée.

Pour mémoire, des informations capitales doivent, selon la loi Énergie et Climat de 2019, figurer les annonces immobilières de vente et de location : la classe énergétique du logement (les étiquettes Climat & Énergie, et les notes attribuées) et une estimation du montant des dépenses liées à l’énergie.

En janvier 2020, des sanctions administratives ont été définies à destination des professionnels qui ne respecteraient pas ces directives (jusqu’à 3 000 € d’amende pour les personnes physique, et jusqu’à 15 000 € pour les personnes morales).

Mais les annonces sont également publiées en nombre important par les particuliers. C’est pourquoi les sanctions ont été étendues aux particuliers.

En clair, un particulier voulant vendre ou louer un logement, dont le DPE ne figure pas dans l’annonce, sera prochainement passible de sanctions financières, à l’instar des professionnels.