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Publication de l’arrêté modificatif du DPE - 02/11/2021

L’arrêté modificatif du DPE version juillet 2021 est paru le 14 octobre. Il était très attendu par tout le secteur de l’immobilier.

Même s’il peut prendre effet au lendemain de sa parution, il a cependant été décidé de mettre en place une phase de transition jusqu’au 31 octobre afin de corriger les logiciels utilisés.

Quelles sont les modifications et corrections apportées au DPE ? Regardons :

  • Les données d’entrée peuvent résulter d’une observation indirecte
  • Pour les points en lien avec «l’enveloppe» se baser sur les informations du DPE neuf est possible
  • Affinage du calcul des montants du gaz et de l’électricité, pour limiter les surestimations de consommation énergétique
  • La méthode de calcul a été modifiée pour différents postes
  • Adaptation du confort d’été
  • Report de la phase d’auto-évaluation des logiciels du DPE au 31 mars 2022

Lorsqu’ils concernent les logements anciens (construits avant 1975), classé F ou G, les DPE effectués après le 1er juillet 2021 seront réédités. Une réédition pourra être demandée aussi pour les logements concernés classé E ou D. Un propriétaire ne devra régler aucun frais supplémentaire pour ces rééditions. Les diagnostiqueurs seront directement indemnisés.


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