Tel : 06 31 35 67 25

Espace Client

Devis Express

Maison Appartement Autre

Vente, location, démolition ou travaux : Votre devis gratuit

Etat des risques - 02/01/2018

Depuis le 1er janvier 2018 des informations complémentaires sont obligatoires dans le rapport Etat des risques : La note de constructibilité.

La constructibilité est utile pour déterminer la capacité d’urbanisation d’un terrain, cela se traduit généralement en mètres carrés de surface constructible au sol et plancher. Elle dépend étroitement des règles d’urbanisme applicables à la zone dans laquelle se trouve la parcelle. Ces règles sont définies dans les documents de planification communaux (PLU, POS).

Ce nouveau rapport vise donc à révéler le potentiel foncier en fournissant des arguments qui permettront une meilleure évaluation de la valeur d’un terrain. Par ailleurs, il anticipe la réalisation d’une construction et son intégration dans le tissu en garantissant un bâti respectueux des règles et de l’environnement.


« Retour aux actualités