Publié le 04 Décembre 2019

Même s'il n'est pas exhaustif, il a le mérite d'exister. Le DTA est placé sous la responsabilité du propriétaire. Il doit s'étoffer au fils des années, hélas lorsqu'il existe il n'est que très rarement tenu à jour (évaluation périodique, état de conservation, plan de retrait, mesure de confinement...).

A ce jour 1/3 des établissement solaire pourtant édifié avant 1997 ne disposeraient toujours pas le DTA.

Matériaux dégradés, ce que dit la règlementation : Si des matériaux de la liste A sont présent classé dégradé N=3 des travaux de retrait doivent être entrepris pour le retrait ou le confinement de ces matériaux dans un délai de 36 mois. Alors comment peut ‘on expliquer la présence de ces matériaux plus de 10 ans après le constat sans qu'aucune mesure n'ai été prise? Rappelons que la limite d'empoussièrement est de 5 fibres/litre d'air.

Exemple d'évaluation a priori du niveau d'empoussièrement lors d'un prélèvement d'échantillon (source SCOL@MIANTE)

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