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Affichage du DPE - 13/11/2018

Obligatoire depuis 2011 l'affichage du DPE, n'est toujours pas respectée.

Environ 32 % des agences ne respectent pas la règlementation. Pourtant des dispositions de droit commun s'appliquent (Civil et pénal) jusqu'à 2 ans de prison et 37500 € d'amende.


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