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Loi ALUR, les diagnostics gaz et électricité pour les bailleurs

A partir du 1er juillet 2017, la mise en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (entrée en vigueur le 27/03/2014) fera intervenir des changements dans le domaine du diagnostic immobilier.   Dorénavant,...

Devis Diagnostics Immobilier

Nous réalisons tous les types de diagnostics : amiante, plomb, DPE, électricité, gaz, termites, mesurage...qui portent autant sur les biens à la vente que sur les biens à la location. Pour obtenir un devis des différents diagnostics immobiliers que vous...

Loi Travail - Amiante - Sanction

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux « Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à...

Loi Travail et l'amiante

L'Assemblée nationale a adopté le 21 juillet «La Loi Travail » après avoir utilisé à trois reprise l’article 49-3. Figure dans cette loi l’obligation de réalisation d’un repérage amiante avant...

Le gouvernement inscrit l’obligation de repérage avant travaux dans le code du travail

La Loi travail intègre un amendement qui impose aux Maîtres d'Ouvrages de repérer la présence d'amiante avant la réalisation de travaux ou de démolition dans les immeubles construit avant le 1er juillet 1997.