Actualités

DPE : l’étiquette énergie n’est pas toujours renseignée dans les annonces immobilières

Un tiers des annonces immobilières n’affichent pas l’étiquette énergie du DPE Depuis 2011, il est obligatoire de faire figurer l’étiquette énergie du DPE dans toute annonce immobilière de vente comme de...

Absence de repérage amiante avant démolition : des sanctions lourdes mais essentielles

Une condamnation récente émanant du tribunal correctionnel de Tulle Toute démolition de bâtiment construit avant juillet 1997 ne peut se faire sans la réalisation d’un repérage amiante avant démolition préalable et le verdict rendu...

Quel risque en cas d'absence de diagnostic amiante?

Plutôt singulier, le Conseil départemental de Corrèze et la mairie Servières-le-Château viennent de se voir condamnés par le tribunal correctionnel de Tulle, pour avoir enfreint la réglementation amiante. Le bâtiment avait...

Affichage du DPE

Obligatoire depuis 2011 l'affichage du DPE, n'est toujours pas respectée. Environ 32 % des agences ne respectent pas la règlementation. Pourtant des dispositions de droit commun s'appliquent (Civil et pénal) jusqu'à 2 ans de prison et 37500 €...

DIAGNOSTIC AMIANTE LOCATIF

La loi Alur de mars 2014 prévoyait l'instauration d'un diagnostic à la location pour l'amiante. Oui, mais le décret n'est jamais paru, faute d'accord entre le ministère du logement et celui de la santé public.

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