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Sanctions pour les particuliers en cas d’absence du DPE dans leurs annonces immobilières

Le DPE est, depuis la loi Énergie et Climat de 2019, un élément essentiel apparaissant dans les annonces immobilières de vente comme de location. Les professionnels ne respectant pas cette directive étaient sanctionnés. Les propriétaires...

L’établissement du nouveau DPE va nécessiter plus de temps.

Les diagnostiqueurs immobiliers, lors de l’établissement des DPE sur le terrain, vont devoir s’attendre à ce qu’il prenne plus ce temps, avec cette nouvelle version.   Fin de la méthode sur factures La méthode 3CL, qui a...

Fibres d'amiante de type chrysotile, riébeckite

Lors d'une mission de repérage amiante avant-vente d'une maison, nous avons détecté une plafond comprenant des plaques en fibro-ciment. les paques ont été utilisé en coffrage perdu. Soupçonnant la présence d'amiante, nous avons...

Le Dossier Technique Amiante (DTA) à ses limites

Le DTA, s’il concourt à l’analyse du risque que le chef d’établissement ou le Maître d’Ouvrage doit réaliser avant tout lancement d’une opération de travaux, ne constitue pas une source d’informations suffisante pour...

Loi ELAN

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a supprimé le caractère informatif du DPE; les informations contenu dans le DPE deviendront opposable à compter du 1er juillet 2021. De ce fait la responsabilité contractuelle du bailleur ou du vendeur pourra être...