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L’état des risques et pollutions (ERP) au service de toute étude de constructibilité

Les informations contenues dans l’ERP influent aussi sur la constructibilité Grâce à la richesse de son contenu, l’ERP, soit l’état des risques et pollutions procure désormais non seulement au travers du formulaire qui le constitue mais...

Diagnostic amiante locatif : quelles obligations ?

Une obligation instaurée par la loi Alur du 24 mars 2014 Lorsqu’on consulte les informations relatives aux diagnostics immobiliers locatifs fournies par le site du service public, en ce qui concerne le diagnostic amiante, la mention est claire : tout bailleur d’un logement...

DPE : l’étiquette énergie n’est pas toujours renseignée dans les annonces immobilières

Un tiers des annonces immobilières n’affichent pas l’étiquette énergie du DPE Depuis 2011, il est obligatoire de faire figurer l’étiquette énergie du DPE dans toute annonce immobilière de vente comme de...

Absence de repérage amiante avant démolition : des sanctions lourdes mais essentielles

Une condamnation récente émanant du tribunal correctionnel de Tulle Toute démolition de bâtiment construit avant juillet 1997 ne peut se faire sans la réalisation d’un repérage amiante avant démolition préalable et le verdict rendu...

Quel risque en cas d'absence de diagnostic amiante?

Plutôt singulier, le Conseil départemental de Corrèze et la mairie Servières-le-Château viennent de se voir condamnés par le tribunal correctionnel de Tulle, pour avoir enfreint la réglementation amiante. Le bâtiment avait...

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