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Quel risque en cas d'absence de diagnostic amiante?

Plutôt singulier, le Conseil départemental de Corrèze et la mairie Servières-le-Château viennent de se voir condamnés par le tribunal correctionnel de Tulle, pour avoir enfreint la réglementation amiante. Le bâtiment avait...

Affichage du DPE

Obligatoire depuis 2011 l'affichage du DPE, n'est toujours pas respectée. Environ 32 % des agences ne respectent pas la règlementation. Pourtant des dispositions de droit commun s'appliquent (Civil et pénal) jusqu'à 2 ans de prison et 37500 €...

DIAGNOSTIC AMIANTE LOCATIF

La loi Alur de mars 2014 prévoyait l'instauration d'un diagnostic à la location pour l'amiante. Oui, mais le décret n'est jamais paru, faute d'accord entre le ministère du logement et celui de la santé public.

Devis diagnostic

Nouveauté, via l'espace client vous pouvez générer votre devis en ligne.

Etat des risques

Depuis le 1er janvier 2018 des informations complémentaires sont obligatoires dans le rapport Etat des risques : La note de constructibilité. La constructibilité est utile pour déterminer la capacité d’urbanisation d’un terrain, cela se traduit...

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