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Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d'application de l'article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri,portant obligation de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération qui comporte...

Certification Amiante avec Mention

L'arrêté organisant le nouveau régime de la certification amiante est paru au JORF mardi 2 août. Ce texte, attendu depuis presque 5 ans, entre en vigueur en deux temps : au 1er janvier 2017 (certification sans mention) et au 1er juillet 2017 (certification avec...

Loi ALUR, les diagnostics gaz et électricité pour les bailleurs

A partir du 1er juillet 2017, la mise en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (entrée en vigueur le 27/03/2014) fera intervenir des changements dans le domaine du diagnostic immobilier.   Dorénavant,...

Devis Diagnostics Immobilier

Nous réalisons tous les types de diagnostics : amiante, plomb, DPE, électricité, gaz, termites, mesurage...qui portent autant sur les biens à la vente que sur les biens à la location. Pour obtenir un devis des différents diagnostics immobiliers que vous...

Loi Travail - Amiante - Sanction

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux « Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à...